1. Informations d’identification

Conformément à l’article 10 de la Loi espagnole 34/2002 du 11 juillet relative aux services de la société de l’information et au commerce électronique (LSSI-CE), les utilisateurs de ce site web sont informés des données suivantes :

• Titulaire : INSOCO, S.L.
• Raison sociale : INSOCO, S.L.
• Numéro d’identification fiscale (CIF/NIF) : B03061124
• Siège social : C. Aurora Boreal, 9, 03006 Pla de la Vallonga, Alicante, Espagne
• E-mail : info@insoco.es
• Téléphone : +34 965 28 32 22
• Site web : www.insoco.es
• Informations d’immatriculation : Société inscrite au Registre du Commerce d’Alicante. Tome : 1354. Folio : 65. Section : 8. Feuille : A-9134. Inscription : 12.

2. Objet et champ d’application

Le présent Avis juridique régit l’accès, la navigation et l’utilisation du site web www.insoco.es. L’objectif de ce site web est de fournir des informations sur les activités de INSOCO, S.L., ses produits, ses solutions adhésives, ses colles industrielles, ses services, sa documentation technique, ses fiches produits, ses actualités d’entreprise ainsi que ses moyens de contact destinés aux clients, fournisseurs et utilisateurs intéressés. L’accès au site web confère la qualité d’utilisateur et implique l’acceptation pleine et entière, sans réserve, des dispositions contenues dans le présent Avis juridique.

3. Conditions d’utilisation

L’utilisateur s’engage à utiliser le site web de manière diligente, correcte et licite, dans le respect de la législation en vigueur, de la bonne foi et de l’ordre public. Il est expressément interdit de :

• Utiliser le site web à des fins illicites ou frauduleuses.
• Endommager, désactiver ou surcharger les systèmes informatiques du titulaire ou de tiers.
• Introduire des virus, des logiciels malveillants ou tout autre code malveillant.
• Accéder ou tenter d’accéder à des zones restreintes sans autorisation.
• Reproduire, copier ou distribuer les contenus sans autorisation expresse.
• Réaliser des activités portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle, industrielle ou à tout autre droit de tiers.

Le titulaire pourra prendre les mesures appropriées contre toute utilisation contraire à la législation en vigueur ou au présent Avis juridique.

4. Propriété intellectuelle et industrielle

L’ensemble des contenus du site web, y compris les textes, images, photographies, graphiques, vidéos, logos, marques, dessins, documentation technique, catalogues, fiches produits, logiciels et codes sources, est la propriété de INSOCO, S.L. ou de tiers ayant autorisé leur utilisation. Ces contenus sont protégés par la législation nationale et internationale en matière de propriété intellectuelle et industrielle. Toute reproduction, distribution, transformation, communication publique, mise à disposition ou toute autre forme d’exploitation sans autorisation préalable et expresse du titulaire des droits correspondants est interdite. Les marques, noms commerciaux et signes distinctifs figurant sur le site appartiennent à leurs titulaires respectifs.

5. Informations techniques et commerciales

Les informations techniques, commerciales et descriptives publiées sur ce site web sont fournies à titre purement informatif. INSOCO, S.L. se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis les spécifications, caractéristiques, formats, applications, disponibilité ou toute autre information relative à ses produits et services. Les fiches techniques, recommandations d’utilisation et toute autre documentation fournie ne dispensent pas l’utilisateur de vérifier l’adéquation du produit à chaque application spécifique ni de respecter la réglementation applicable.

6. Responsabilité

INSOCO, S.L. met en œuvre les mesures raisonnables nécessaires afin d’assurer le bon fonctionnement du site web et la mise à jour de ses contenus. Toutefois, elle ne garantit pas :

• La disponibilité permanente du site web.
• L’absence d’erreurs ou d’interruptions.
• L’absence de virus ou d’autres éléments nuisibles introduits par des tiers.

INSOCO, S.L. ne pourra être tenue responsable des dommages résultant :

• De l’utilisation des informations contenues sur le site web.
• De l’impossibilité temporaire d’accéder au site.
• D’erreurs techniques indépendantes de sa volonté.
• D’une utilisation inappropriée du site par les utilisateurs.

L’utilisateur accède au site web et l’utilise sous sa seule responsabilité.

7. Liens vers des sites tiers

Ce site web peut contenir des liens vers des sites web de tiers. INSOCO, S.L. ne contrôle ni ne supervise ces sites et n’assume donc aucune responsabilité quant à leur contenu, leurs services, leurs politiques de confidentialité ou leur fonctionnement. L’inclusion de ces liens est fournie uniquement à titre informatif et n’implique aucune association, collaboration, recommandation ou approbation de la part de INSOCO, S.L.

8. Protection des données personnelles

INSOCO, S.L. respecte les dispositions du Règlement (UE) 2016/679 (RGPD), de la Loi Organique espagnole 3/2018 relative à la protection des données personnelles et à la garantie des droits numériques (LOPDGDD), ainsi que toute autre réglementation applicable. Les données personnelles fournies par les utilisateurs via les formulaires de contact, les demandes d’information, les courriers électroniques ou tout autre moyen disponible sur le site web seront traitées conformément à la Politique de Confidentialité correspondante. L’utilisateur garantit que les données fournies sont exactes, véridiques et à jour. Pour plus d’informations sur le traitement des données personnelles, veuillez consulter la Politique de Confidentialité disponible sur ce site web.

9. Politique relative aux cookies

Ce site web utilise des cookies propres et, le cas échéant, des cookies de tiers afin d’assurer son bon fonctionnement, d’analyser la navigation des utilisateurs et d’améliorer leur expérience. L’utilisation de certains cookies est soumise au consentement préalable de l’utilisateur lorsque la réglementation applicable l’exige. Des informations détaillées sur les cookies utilisés sont disponibles dans la Politique relative aux cookies du site web.

10. Sécurité

INSOCO, S.L. applique des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger les informations et de limiter les risques de perte, d’altération, d’accès non autorisé ou de traitement inapproprié des données. Toutefois, l’utilisateur reconnaît que les mesures de sécurité sur Internet ne sont pas totalement infaillibles.

11. Modifications

INSOCO, S.L. se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis le contenu du présent Avis juridique ainsi que tout autre texte juridique publié sur ce site web. Les modifications seront publiées sur cette même page et entreront en vigueur dès leur publication.

12. Droit applicable et juridiction compétente

Le présent Avis juridique est régi et interprété conformément au droit espagnol. Tout litige découlant de l’accès ou de l’utilisation du site web sera soumis aux juridictions compétentes conformément à la législation en vigueur. Lorsque la loi le permet, les parties se soumettent expressément aux tribunaux d’Alicante, Espagne.